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Conditions Générales de Vente

PilotBoost - Plateforme d'apprentissage aéronautique

Dernière mise à jour : 7 novembre 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PilotBoost, société française proposant une plateforme d'apprentissage et de coaching IA pour l'aviation, et ses utilisateurs.

PilotBoost propose des services de formation et d'évaluation en anglais aéronautique, incluant des exercices interactifs, des analyses IA personnalisées et des outils de préparation aux examens FCL.055D.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme PilotBoost implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions avant toute utilisation des services.

3. Description des services

3.1 Services proposés

  • Exercices interactifs d'anglais aéronautique (Voice Coach, Communication Coach, etc.)
  • Analyses IA personnalisées des performances linguistiques
  • Briefings opérationnels et exercices de description d'images
  • Outils de préparation aux examens FCL.055D
  • Suivi des progrès et recommandations personnalisées

3.2 Modalités d'accès

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant selon les formules tarifaires en vigueur.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services PilotBoost. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4.2 Responsabilités de l'utilisateur

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte
  • Utiliser les services dans le respect des lois en vigueur
  • Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarification

Les tarifs des services PilotBoost sont indiqués en euros TTC sur la plateforme. PilotBoost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

5.2 Modalités de paiement

  • Paiement par carte bancaire via des processeurs sécurisés
  • Prélèvement automatique pour les abonnements récurrents
  • Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'accès aux services premium sera suspendu jusqu'à régularisation. Des frais de relance pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'un abonnement, sauf s'il a expressément demandé la fourniture immédiate des services.

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@pilotboost.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu PilotBoost

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à PilotBoost ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il produit via la plateforme (enregistrements audio, textes). Il accorde à PilotBoost une licence non-exclusive d'utilisation à des fins d'amélioration du service et d'analyse IA, dans le respect de la confidentialité.

8. Protection des données personnelles

PilotBoost s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur la plateforme.

8.1 Données collectées

  • Données d'identification et de contact
  • Données de performance et d'utilisation des services
  • Enregistrements audio à des fins pédagogiques
  • Données de navigation et techniques

9. Disponibilité et maintenance

PilotBoost s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

PilotBoost ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire des services, sauf négligence grave de sa part.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Limitation de responsabilité

PilotBoost propose des outils d'aide à la formation mais ne peut garantir la réussite aux examens. La responsabilité de PilotBoost est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10.2 Usage recommandé

Les services PilotBoost sont conçus comme outils complémentaires à la formation aéronautique officielle. Ils ne remplacent pas les cours dispensés par des instructeurs certifiés ou les examens officiels.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.

11.2 Résiliation par PilotBoost

PilotBoost peut résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement ou d'usage abusif des services, après mise en demeure restée sans effet.

12. Modification des CGV

PilotBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14. Contact

PilotBoost

Email : contact@pilotboost.com

Adresse : Paris, France

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services PilotBoost

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 7 novembre 2025 et sont applicables à tous les nouveaux abonnements à compter de cette date.